CE QU'IL FAUT SAVOIR

(Ceci est valable pour tout autre animal non domestique)

Il faut déjà au départ différencier achat voire adoption et détention...

Ce qui peut s'acheter ou s’adopter légalement ne peut pas forcément être détenu légalement dans l'union européenne, ni même exporté légalement sur son sol. C'est paradoxal, mais c'est comme ça.

L'achat ou l’adoption d'un singe peut donc se faire de façon légale, mais ce n'est pas pour autant que vous pourrez l'avoir à la maison.

Les singes sont des animaux sauvages qui sont bien mieux dans leurs habitats naturels, pour en détenir un, il est nécessaire d'obtenir une autorisation sous la forme d'un certificat de capacité.

Ce certificat est très difficile à obtenir, renseignez-vous auprès de votre préfecture pour savoir ou faire les démarches, mais de toute façon, avant de vous lancer, essayer d'avoir à l'esprit qu'avoir un singe à la maison engendre d'énormes difficultés. Difficultés pour les alimenter, pour trouver un vétérinaire spécialisé qui accepte de s'en occuper, difficulté pour le nourrir car le régime alimentaire d’un singe est très particulier voir impossible à le satisfaire pour des personnes non-habilitées, et hors de question de le laisser seul, il ne supporte pas!

Imaginez-vous seul, sans contact, sans plus aucun contact avec vos congénères pour le restant de votre existence, à vivre au milieu d’un groupe de singes en plein territoire inconnu.

De plus, tous les primates et plus de 30.000 autres espèces, sont inscrits à la CITES (Convention de Washington dont l'union européenne est signataire)

Cela signifie qu'elles sont protégées par une réglementation régissant le commerce international d'espèces animales vivantes.

Cette protection comprend toutes les espèces menacées d'extinction qui sont ou pourraient être affectées par le commerce. Et toutes les espèces qui, bien que n'étant pas nécessairement menacées actuellement d'extinction, pourraient le devenir si le commerce des spécimens de ces espèces n'était pas soumis à une réglementation stricte ayant pour but d'éviter une exploitation incompatible avec leur survie.

Pour acheter un singe ou pour en faire le commerce, il y a donc une réglementation particulièrement stricte afin de ne pas mettre davantage leur survie en danger. Nous ne pouvons que vous dissuader d'acheter un singe ou une autre espèce animale protégée...

QUELLES SONT LES FORMALITÉS À REMPLIR POUR LA DÉTENTION D'UN SINGE ?

Pour détenir un singe et quelque soit l'espèce, il est nécessaire d'obtenir une autorisation sous la forme d'un certificat de capacité.

Ce certificat est très difficile à obtenir, renseignez-vous auprès de votre préfecture pour savoir ou faire les démarches.

Il vous faudra en outre le certificat d'autorisation à l'exportation délivré par l'état d'où est originaire le singe si le singe vous est exporté.

Il vous faudra un certificat de santé délivré par une autorité scientifique de l'état d'où est originaire le singe.

Par ailleurs, voici les textes de lois qui régissent cette acquisition :

Réglementation du commerce des spécimens d'espèces sauvages (donc les primates) inscrites à l'annexe I de la CITES http://www.cites.org/fra/disc/what.php et en Annexe A du Code de l'Environnement français.

TEXTES (CITES)

1. Tout commerce de spécimens d'une espèce sauvage inscrite à l'annexe I de la CITES en Annexe A du Code de l'Environnement français doit être conforme aux dispositions du présent article.

2. L'exportation d'un spécimen d'une espèce inscrite à l'annexe I nécessite la délivrance et la présentation préalables d'un permis d'exportation.

Ce permis doit satisfaire aux conditions suivantes :

a) une autorité scientifique de l'état d'exportation a émis l'avis que cette exportation ne nuit pas à la survie de l'espèce intéressée (pour vous, le singe)

b) un organe de gestion de l'état d'exportation a la preuve que le spécimen n'a pas été obtenu en contravention aux lois sur la préservation de la faune et de la flore en vigueur dans cet état.

c) un organe de gestion de l'état d'exportation a la preuve que tout spécimen vivant sera mis en état et transporté de façon à éviter les risques de blessures, de maladie ou de traitement rigoureux.

d) un organe de gestion de l'état d'exportation a la preuve qu'un permis d'importation a été accordé pour le dit spécimen.

3. L'importation d'un spécimen d'une espèce inscrite à l'annexe I de la CITES nécessite la délivrance et la présentation préalables d'un permis d'importation et, soit d'un permis d'exportation, soit d'un certificat de réexportation. Un permis d'importation doit satisfaire aux conditions suivantes:

a) une autorité scientifique de l'état d'importation a émis l'avis que les objectifs de l'importation ne nuisent pas à la survie de ladite espèce.

b) une autorité scientifique de l'état d'importation a la preuve que, dans le cas d'un spécimen vivant, le destinataire a les installations adéquates pour le conserver et le traiter avec soin.

c) un organe de gestion de l'état d'importation a la preuve que le spécimen ne sera pas utilisé à des fins principalement commerciales.

4. La réexportation d'un spécimen d'une espèce inscrite à l'Annexe I de la CITES nécessite la délivrance et la présentation préalables d'un certificat de réexportation.

Ce certificat doit satisfaire aux conditions suivantes:

a) un organe de gestion de l'état de réexportation a la preuve que le spécimen a été importé dans cet état conformément aux dispositions de la présente convention.

b) un organe de gestion de l’état de réexportation a la preuve que tout spécimen vivant sera mis en état et transporté de façon à éviter les risques de blessures, de maladie, ou de traitement rigoureux.

c) un organe de gestion de l'état de réexportation a la preuve qu'un permis d'importation a été accordé pour tout spécimen vivant.

5. L'introduction en provenance de la mer d'un spécimen d'une espèce inscrite à l'annexe I nécessite la délivrance préalable d'un certificat par l'organe de gestion de l'état dans lequel le spécimen a été introduit.

Ledit certificat doit satisfaire aux conditions suivantes :

a) une autorité scientifique de l'état dans lequel le spécimen a été introduit a émis l'avis que l'introduction ne nuit pas à la survie de ladite espèce.

b) un organe de gestion de l'état dans lequel le spécimen a été introduit à la preuve que dans le cas d'un spécimen vivant, le destinataire a les installations adéquates pour le conserver et le traiter avec soin.

c) un organe de gestion de l'état dans lequel le spécimen a été introduit à la preuve que le spécimen ne sera pas utilisé à des fins principalement commerciales.

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