Translate

Rappel de la législaltion

 RAPPEL DE LA LÉGISLATION ET DES NORMES EUROPÉENNES LIÉES À LA DÉTENTION ET À L'ÉLEVAGE DE PRIMATES NON HUMAINS


CITES-Convention de Washington
(La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) 
http://www.cites.org/fra/disc/what.php

Arrêté du 10 août 2004 du Code de l'Environnement Français fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005851004

CONDITIONS D’ACCUEIL DES ANIMAUX D’ESPÈCES NON DOMESTIQUES SAISIS OU RECUEILLIS
FAUNE SAUVAGE EXOTIQUE RAPPORT MAI 2010

LES OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE LA RÉGLEMENTATION DE LA DÉTENTION DES ANIMAUX SAUVAGES ET DU CONTEXTE LÉGISLATIF

DIRECTIVE 2010/63/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN DU CONSEIL du 22 septembre 2010
relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire